Politique Évènementielle
Politique R.G.P.D du service « Evènementiel »
Le service évènementiel de 6eme Sens Immobilier réalise plusieurs traitements de données à caractère personnel au sens de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « le RGPD »), dans le cadre de l’organisation de nature culturelle, sportive, organisées à des fins de mécénat, de sponsoring et professionnelles.
Vous trouverez ci-dessous une série d’informations vous permettant de connaitre l’étendue, les modalités et les finalités de ces traitements, ainsi que vos droits à ce titre.
Pour toute question : vous pouvez contacter le service dédié de 6eme Sens Immobilier à l’adresse rgpd@6si.fr.
1. Qui est responsable des traitements de données personnelles ?
Le Responsable de Traitement au sens du RGPD est la société 6eme Sens Immobilier Investissement, sise 30 quai Claude Bernard, 69007 Lyon, qui a désigné un Délégué à la Protection des Données.
2. Quels traitements de données personnelles sont mis en œuvre ?
a. Liste des invités
Ces traitements de données à caractère personnel ont pour objectif de déterminer la liste des personnes conviées à l’occasion de chaque évènement organisé par 6eme Sens Immobilier et de recueillir les présences et absences.
b. Limitation des données collectées
Ces traitements de données à caractère personnel ainsi que leur utilisation sont limités à la stricte nécessité imposée par la finalité poursuivie, à savoir l’organisation d’évènements. Les données collectées sont les nom, prénom, taille, adresse postale, adresse mail, téléphone portable des convives.
c. Captation d’images
Lors de certains évènements, 6eme Sens Immobilier ainsi que ses prestataires dûment habilités pourront être amenés à capter et/ou diffuser des images fixes ou animées des invités, à des fins exclusivement communicatives en externe, sur le site internet du groupe 6eme Sens Immobilier, sur les réseaux sociaux ou la documentation de 6eme Sens Immobilier.
d. Consentement
Toute opposition l’intégration dans les listes d’invitation ou à la captation d’images peut être formulée sans motif et à tout moment sur l’adresse mail rgpd@6si.fr.
3. Qui aura accès à mes données ?
Les données à caractère personnel collectées seront utilisables sur une base régulière ou ponctuelle par le service évènementiel de 6eme Sens Immobilier et consultables par sa Direction.
De plus, à l’occasion d’évaluations de sécurité ou de conformité à la législation pertinentes, des auditeurs internes ou externes, tous soumis à une obligation contractuelle de confidentialité, pourront avoir ponctuellement accès à ces données.
Enfin, dans le cadre de la maintenance du système d’information de 6eme Sens Immobilier, des salariés et prestataires spécialisés pourront avoir ponctuellement accès à ces données, sans toutefois les consulter explicitement. Ce personnel et ces prestataires sont également soumis à une obligation contractuelle de confidentialité.
4. Pendant combien de temps seront-elles conservées ?
La durée de conservation dans une base active des données collectées est de 3 mois à compter du déroulement de l’évènement. Passé ce délai, les données sont archivées pendant une durée d’un an, avant d’être définitivement supprimées.
5. Quels sont mes droits sur ces données ?
En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants dans le cadre de ce traitement de données à caractère personnel :
Droit de vous opposer à tout moment, par tous moyens et sans motifs le traitement de vos données.
Droit de demander l’accès aux données vous concernant, ainsi que leur rectification si celles-ci sont incomplètes ou inexactes.
Droit de demander l’effacement de vos données, sous certaines conditions listées à l’article 17 du RGPD, et la limitation de leur traitement, sous certaines conditions listées à l’article 18 du RGPD.
Droit de fixer des directives sur le sort de vos données après votre décès et droit de nommer une personne de confiance pour mettre en œuvre ce droit.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter 6eme Sens Immobilier par le biais de l’adresse mail rgpd@6si.fr.