Par le biais de ce site web, la société 6e Sens Immobilier (siège social au 30 quai Claude Bernard, 69007 Lyon) met en œuvre plusieurs traitements de données à caractère personnel (DCP) en tant que Responsable de Traitement au sens du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés (LIL).

Vous trouverez ci-dessous une série d’informations vous permettant de connaitre l’étendue, les modalités et les finalités de ces traitements, ainsi que vos droits à ce titre.

Pour toute question : vous pouvez contacter le service dédié de 6e Sens Immobilier à l’adresse rgpd@6si.fr.

1. Qui est responsable des traitements de données personnelles ?

Le Responsable de Traitement au sens du RGPD est la société 6e Sens Immobilier Investissement, sise 30 quai Claude Bernard, 69007 Lyon, qui a désigné un Délégué à la Protection des Données.

2. Quels traitements de données personnelles sont mis en œuvre ?

2.1 Formulaire de contact d’une agence

a. Comment vos données sont-elles collectées ?

Vous fournissez vos données en remplissant le formulaire de contact puis en cliquant sur le bouton « Envoyer » situé à son pied.

b. Comment vos données sont-elles utilisées ?

Les données recueillies via le formulaire de contact sont envoyées à l’agence que vous aurez sélectionnée dans le menu déroulant. Une personne chargée de recevoir ces informations les triera ensuite afin de les adresser au service compétent de cette agence.

c. Sur quelle base légale vos données sont-elles traitées ?

Les données directement issues de ce formulaire seront traitées sur la base de votre consentement. Toutefois, si votre demande initiale mène à des traitements ultérieurs (par exemple, dans le cadre d’un recrutement ou d’une collaboration commerciale), ces traitements ultérieurs seront fondés sur leur propre base légale (dont vous serez informé.e le cas échéant).

d. Qui a accès à vos données ?

Deux services de l’agence concernée auront accès à vos données : la personne chargée de les trier et le service à qui elle adressera votre demande.

Les salariés de 6e Sens Immobilier gérant le site web pourront également avoir accès à vos données.

e. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les données issues directement de ce formulaire seront conservées le temps de traiter votre demande initiale, puis supprimées.

Si ce traitement initial mène à des traitements ultérieurs, ces traitements ultérieurs entraîneront des durées de conservation propres (dont vous serez informé.e le cas échéant).

 

2.2 Formulaire de contact commercial

a. Comment vos données sont-elles collectées ?

Vous fournissez vos données en remplissant le formulaire de contact accessible depuis la description d’un bien immobilier, puis en cliquant sur le bouton « Envoyer » situé à son pied.

b. Comment vos données sont-elles utilisées ?

Les données recueillies via ce formulaire sont réparties au sein du service commercial afin qu’un salarié de 6e Sens Immobilier puisse donner suite à votre demande.

c. Sur quelle base légale vos données sont-elles traitées ?

Les données directement issues de ce formulaire seront traitées sur la base de votre consentement. Toutefois, si votre demande initiale mène à des traitements ultérieurs (par exemple, dans le cadre de la conclusion d’une vente), ces traitements ultérieurs seront fondés sur leur propre base légale.

d. Qui a accès à vos données ?

Les données recueillies via ce formulaire sont envoyées au service commercial de 6e Sens Immobilier.

e. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les données issues de ce formulaire seront conservées par le service commercial pendant 3 mois après le dernier contact de votre part.

3. Quels sont mes droits sur ces données ?

Si vos données à caractère personnel ont été collectées par le biais de ce site web, vous disposez d’un ensemble de droits :

Le droit d’accès, qui vous permet de savoir quelles données 6e Sens Immobilier détient sur vous.

Le droit de rectification ou de modification, qui vous permet de faire modifier les données vous concernant en cas d’erreur ou de changement.

Le droit d’effacement, qui vous permet de faire effacer tout ou partie de vos données.

Le droit de retirer votre consentement à tout moment et sans justification.

Pour exercer ces droits, nous pouvez contacter 6e Sens Immobilier par le biais de l’adresse email rgpd@6si.fr.

 

1. POLITIQUE SERVICE COMMERCIAL

Le service commercial de 6e Sens Immobilier (ci-après « Nous », « Notre », « Nos ») réalise plusieurs traitements de données à caractère personnel au sens de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur (ci-après « la LIL ») et du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « le RGPD »), dans le cadre de la gestion de sa prospection et de ses ventes.

Vous trouverez ci-dessous une série d’informations vous permettant de connaître l’étendue, les modalités et les finalités de ces traitements, ainsi que les droits que vous pouvez exercer à leur égard.

Pour tout autre question : vous pouvez contacter notre service dédié à l’adresse rgpd@6si.fr.

1. Qui est responsable ?

Le Responsable de Traitement au sens du RGPD est la société 6e Sens Immobilier, sise au 30 quai Claude Bernard, 69007 Lyon et qui n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données.

2. Quels traitements de données personnelles sont mis en œuvre ?

a. Prospection

Ces traitements de données à caractère personnel (suivi des appels, répartition des appels entre les différents salariés commerciaux, création d’une fiche dans Notre base de données, prise de rendez-vous et simulation financière de l’investissement envisagé) permettent de donner suite à une demande d’information de votre part dans l’objectif de conclure un contrat de vente.

b. Acquisition d’un bien

Ces traitements de données à caractère personnel (réservation d’un bien, préparation du contrat et suivi de la vente) sont mis en œuvre afin de répondre à votre demande de réservation puis d’acquisition d’un bien immobilier auprès de Notre service commercial.

3. Qui aura accès à ces données ?

Les données à caractère personnel collectées par 6e Sens Immobilier sont utilisables sur une base régulière par son service commercial et consultables par sa Direction et ses associés.

De plus, à l’occasion d’évaluations de cybersécurité ou de conformité à la législation pertinentes, des auditeurs internes ou externes, tous soumis à une obligation contractuelle de confidentialité, pourront avoir ponctuellement accès à ces données.

Enfin, dans le cadre de la maintenance du système d’information de 6e Sens Immobilier, il est probable que des salariés et prestataires spécialisés puissent avoir ponctuellement un accès à ces données, sans toutefois les consulter explicitement. Ce personnel et ces prestataires sont également soumis à une obligation contractuelle de confidentialité.

4. Pendant combien de temps seront-elles conservées ?

a. Prospection

Les données nécessaires à ces traitements seront conservées en base active pendant 1 mois après l’attribution de votre demande à un collaborateur, puis archivées pendant 1 an après le dernier contact reçu de votre part.

Dans le cas de la conclusion d’une vente, ces données seront conservées selon les durées décrites ci-dessous.

b. Acquisition d’un bien

Les données seront conservées en base active jusqu’à la clôture du programme immobilier concerné par votre acquisition ; elles seront ensuite par principe archivées pendant 10 ans avant suppression. Par exception, les contrats de vente immobilière seront archivés pendant 30 ans.

5. Quels sont mes droits sur ces données ?

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants dans le cadre de ce traitement de données à caractère personnel :

Droit de demander l’accès aux données vous concernant, ainsi que leur rectification si celles-ci sont incomplètes ou inexactes.

Droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection ou pour des raisons tenant à votre situation personnelle.

Droit de demander l’effacement de vos données, sous certaines conditions listées à l’article 17 du RGPD, et la limitation de leur traitement, sous certaines conditions listées à l’article 18 du RGPD.

Droit de fixer des directives sur le sort de vos données après votre décès et droit de nommer une personne de confiance pour mettre en œuvre ce droit.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ces droits, nous vous conseillons de contacter 6e Sens Immobilier par le biais de l’adresse email rgpd@6si.fr.

 

 

1. POLITIQUE SERVICE RESSOURCES HUMAINES

Le service administratif de 6e Sens Immobilier réalise plusieurs traitements de données à caractère personnel au sens de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur (ci-après « la LIL ») et du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « le RGPD »), dans le cadre de la gestion de ses recrutements et de son personnel.

Vous trouverez ci-dessous une série d’informations vous permettant de connaître l’étendue, les modalités et les finalités de ces traitements, ainsi que les droits que vous pouvez exercer à leur égard.

Pour tout autre question : vous pouvez contacter le service administratif de 6e Sens Immobilier à l’adresse rgpd@6si.fr.

1. Qui est responsable ?

Le Responsable de Traitement au sens du RGPD est la société 6e Sens Immobilier, sise au 30 quai Claude Bernard, 69007 Lyon et qui n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données.

2. Quels traitements de données personnelles sont mis en œuvre ?

a. Sélection des candidats

Ces traitements de données à caractère personnel (tri des CV et suivi des candidatures) ont pour objectif d’évaluer les candidatures afin de décider si un contrat de travail pourra être conclu avec la ou le candidat.e. Ils se fondent juridiquement sur la formation d’un contrat avec la personne concernée.

b. Démarches obligatoires

Ces traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre afin de répondre à diverses obligations légales (tenue d’un registre du personnel, déclarations obligatoires, fourniture d’une mutuelle d’entreprise). Ils se fondent juridiquement sur l’exécution de plusieurs obligations imposées par la loi.

c. Exécution du contrat de travail

Ces traitements de données à caractère personnel (établissement des bulletins de paie, virement des salaires, tenue des dossiers du personnel) sont mis en œuvre afin de remplir les obligations contractuelles de 6e Sens Immobilier envers la ou le salarié.e. Ils se fondent juridiquement sur l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie (le contrat de travail ou la convention de stage).

d. Organisation de l’entreprise

Ces traitements de données à caractère personnel (annuaire interne et organigramme) ont pour objectif de faciliter l’organisation du travail et la communication au sein de l’entreprise. Ils se fondent juridiquement sur les intérêts légitimes de 6e Sens Immobilier (organisation du travail).

e. Sécurité

Ce traitement de données à caractère personnel (vidéosurveillance) a pour objectif d’apporter des preuves des allers et venues au sein des locaux à utiliser en cas d’incident. Il se fonde juridiquement sur les intérêts légitimes (protection des biens et des personnes).

f. Activités facultatives

Ces traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre afin de proposer des avantages aux salariés qui le souhaitent (salle de sport, cadeaux aux enfants).  Ils se fondent juridiquement sur le consentement libre, éclairé, explicite et spécifique des personnes concernées.

3. Qui aura accès à ces données ?

Les données à caractère personnel collectées seront utilisables sur une base régulière par le service administratif de 6e Sens Immobilier et consultables par sa Direction et ses associés.

De plus, à l’occasion d’évaluations de sécurité ou de conformité à la législation pertinentes, des auditeurs internes ou externes, tous soumis à une obligation contractuelle de confidentialité, pourront avoir ponctuellement accès à ces données.

Enfin, dans le cadre de la maintenance du système d’information de Sixième Sens Immobilier, il est probable que des salariés et prestataires spécialisés puissent avoir ponctuellement un accès à ces données, sans toutefois les consulter explicitement. Ce personnel et ces prestataires sont également soumis à une obligation contractuelle de confidentialité.

4. Pendant combien de temps seront-elles conservées ?

a. Sélection des candidats.

En cas de non-sélection : les données seront conservées 3 mois en base active pour le suivi, puis 6 mois en archives intermédiaires aux fins de défense des droits en justice de 6e Sens Immobilier.

En cas de sélection : transfert des données dans le dossier du personnel du nouveau salarié.

b. Gestion du personnel.

Les données seront conservées en base active pendant toute la durée de la relation de travail puis pendant 3 mois après la fin de celle-ci. Les données seront ensuite transférées en archives intermédiaires pour 6 années de stockage, aux fins de défense en justice des droits de 6e Sens Immobilier.

c. Activités facultatives.

Les données seront conservées en base active jusqu’au retrait du consentement de la personne concernée, ou jusqu’à la fin de la relation de travail ; elles seront ensuite supprimées.

5. Quels sont mes droits sur ces données ?

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants dans le cadre de ce traitement de données à caractère personnel :

Droit de demander l’accès aux données vous concernant, ainsi que leur rectification si celles-ci sont incomplètes ou inexactes.

Droit de vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation personnelle dans le cadre des traitements 2.d et 2.e.

Droit de demander l’effacement de vos données, sous certaines conditions listées à l’article 17 du RGPD, et la limitation de leur traitement, sous certaines conditions listées à l’article 18 du RGPD.

Droit de fixer des directives sur le sort de vos données après votre décès et droit de nommer une personne de confiance pour mettre en œuvre ce droit.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ces droits, nous vous conseillons de contacter 6e Sens Immobilier par le biais de l’adresse email rgpd@6si.fr.

Vous trouverez ci-dessous une série d’informations vous permettant de connaitre l’étendue, les modalités et les finalités de ces traitements, ainsi que les droits que vous pouvez exercer à leur égard.

Pour tout autre question : vous pouvez contacter le service administratif de 6e Sens Immobilier à l’adresse rgpd@6si.fr.

1. Qui est responsable ?

Le Responsable de Traitement au sens du RGPD est la société 6e Sens Immobilier, sise au 30 quai Claude Bernard, 69007 Lyon et qui n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données.

2. Quels traitements de données personnelles sont mis en œuvre ?

a. Liste des invités

Ces traitements de données à caractère personnel (établir la liste des personnes conviées à l’évènement) ont pour objectif de déterminer pour chaque évènement la liste des personnes conviées à l’occasion d’un évènement organisé par 6e Sens Immobilier et de faire correspondre la réponse apportée par cette personne.

b. Limitation des données collectées

Ces traitements de données à caractère personnel ainsi que leur utilisation sont limités à la stricte nécessité imposée par la finalité poursuivie, à savoir l’organisation d’évènements. Les données collectées sont les nom, prénom, adresse postale, adresse mail, téléphone portable des convives.

c. Captation d’images

Lors de certains évènements, la société 6e Sens Immobilier, ses filiales, leurs salariés, ainsi que leurs prestataires dûment habilités pourront être amenés à capter et/ou diffuser des images fixes ou animées, à des fins exclusivement communicatives en externe, sur me site internet du groupe 6e Sens Immobilier, sur les réseaux sociaux, et sur les brochures distribuées aux tiers.

d. Consentement

La participation aux évènements organisés par 6e Sens Immobilier sous-entend la lecture préalable du présent document ainsi que le consentement implicite à la collecte, au traitement des données personnelles.

3. Qui aura accès à ces données ?

Les données à caractère personnel collectées seront utilisables sur une base régulière ou ponctuelle par le service évènementiel de 6e Sens Immobilier et consultables par sa Direction et ses associés.

De plus, à l’occasion d’évaluations de sécurité ou de conformité à la législation pertinentes, des auditeurs internes ou externes, tous soumis à une obligation contractuelle de confidentialité, pourront avoir ponctuellement accès à ces données.

Enfin, dans le cadre de la maintenance du système d’information de 6e Sens Immobilier, il est probable que des salariés et prestataires spécialisés puissent avoir ponctuellement accès à ces données, sans toutefois les consulter explicitement. Ce personnel et ces prestataires sont également soumis à une obligation contractuelle de confidentialité.

4. Pendant combien de temps seront-elles conservées ?

La durée de conservation dans une base active des données collectées est de 3 mois à compter du déroulement de l’évènement. Passé ce délai, les données sont archivées pendant une durée d’un an, avant d’être définitivement supprimées.

5. Quels sont mes droits sur ces données ?

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants dans le cadre de ce traitement de données à caractère personnel :

Droit de demander l’accès aux données vous concernant, ainsi que leur rectification si celles-ci sont incomplètes ou inexactes.

Droit de vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation personnelle.

Droit de demander l’effacement de vos données, sous certaines conditions listées à l’article 17 du RGPD, et la limitation de leur traitement, sous certaines conditions listées à l’article 18 du RGPD.

Droit de fixer des directives sur le sort de vos données après votre décès et droit de nommer une personne de confiance pour mettre en œuvre ce droit.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ces droits, nous pouvez contacter 6e Sens Immobilier par le biais de l’adresse email rgpd@6si.fr.